{"id":10689,"date":"2025-08-05T07:18:23","date_gmt":"2025-08-05T07:18:23","guid":{"rendered":"https:\/\/jurislocator.ca\/abonnement-aux-courriels-de-la-newsletter\/"},"modified":"2025-11-06T04:48:16","modified_gmt":"2025-11-06T04:48:16","slug":"abonnement-aux-courriels-de-la-newsletter","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/jurislocator.ca\/fr\/abonnement-aux-courriels-de-la-newsletter\/","title":{"rendered":"Abonnement aux courriels de la newsletter"},"content":{"rendered":"

Abonnement \u00e0 l\u2019infolettre et aux courriels promotionnels <\/center><\/h3>\n

Le pr\u00e9sent Contrat d\u2019abonnement (\u00ab Contrat \u00bb) est \u00e9tabli entre Jurislocator\u2122 et l\u2019utilisateur individuel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019Abonn\u00e9 \u00bb). L\u2019Abonn\u00e9 consent volontairement \u00e0 recevoir les infolettres et courriels promotionnels de Jurislocator\u2122. Le pr\u00e9sent Contrat d\u00e9finit les modalit\u00e9s et conditions r\u00e9gissant l\u2019abonnement de l\u2019Abonn\u00e9 aux infolettres et courriels promotionnels fournis par Jurislocator\u2122. <\/p>\n

    \n
    \n
  1. Consentement \u00e0 l\u2019abonnement et adh\u00e9sion volontaire<\/h5>\n<\/li>\n

    En fournissant votre adresse courriel et en choisissant de vous abonner \u00e0 nos infolettres et courriels promotionnels, vous donnez express\u00e9ment votre consentement pour recevoir des communications \u00e9lectroniques de la part de Jurislocator\u2122 concernant nos services, mises \u00e0 jour, actualit\u00e9s, \u00e9v\u00e9nements et autres contenus promotionnels. Vous reconnaissez le caract\u00e8re volontaire de votre abonnement et confirmez de mani\u00e8re explicite votre d\u00e9cision de recevoir ces communications. <\/p>\n

    \n
  2. Informations sur l\u2019abonn\u00e9<\/h5>\n<\/li>\n

    Vous vous engagez par la pr\u00e9sente \u00e0 fournir des informations exactes et compl\u00e8tes lors du processus d\u2019abonnement \u00e0 nos infolettres et courriels promotionnels. Ces informations peuvent inclure, sans s\u2019y limiter, votre nom, votre adresse courriel et toute autre coordonn\u00e9e pertinente. Vous comprenez que les renseignements fournis peuvent \u00eatre utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

    \n
  3. Fr\u00e9quence et contenu<\/h5>\n<\/li>\n

    Jurislocator\u2122 se r\u00e9serve le droit d\u2019envoyer des infolettres et des courriels promotionnels \u00e0 l\u2019Abonn\u00e9, \u00e0 sa discr\u00e9tion. La fr\u00e9quence et le contenu de ces communications peuvent varier et inclure, sans s\u2019y limiter, des informations relatives aux proc\u00e9dures d\u2019immigration, aux modifications de politiques, \u00e0 des r\u00e9cits de r\u00e9ussite, \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, ainsi qu\u2019\u00e0 des offres li\u00e9es aux services. <\/p>\n

    \n
  4. Utilisation des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/h5>\n<\/li>\n

    Jurislocator\u2122 s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et vos donn\u00e9es personnelles. En choisissant de vous abonner \u00e0 nos infolettres et courriels promotionnels, vous reconnaissez que vos informations peuvent \u00eatre collect\u00e9es, trait\u00e9es et utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. Vos renseignements personnels ne seront ni divulgu\u00e9s, ni vendus, ni lou\u00e9s \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de marketing sans votre consentement explicite. <\/p>\n

    \n
  5. Modification et r\u00e9siliation<\/h5>\n<\/li>\n

    Jurislocator\u2122 se r\u00e9serve le droit de modifier, r\u00e9viser, amender, suspendre ou mettre fin \u00e0 son service d\u2019abonnement aux infolettres et courriels promotionnels, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. De m\u00eame, les Abonn\u00e9s ont la facult\u00e9 de r\u00e9silier leur abonnement \u00e0 tout moment en suivant les instructions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la Clause 4. Le maintien de l\u2019abonnement aux infolettres et courriels promotionnels apr\u00e8s toute modification constitue votre acceptation des conditions r\u00e9vis\u00e9es. <\/p>\n

    \n
  6. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h5>\n<\/li>\n

    Dans toute la mesure permise par la loi, Jurislocator\u2122 ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, cons\u00e9cutifs ou punitifs d\u00e9coulant de, ou li\u00e9s \u00e0, votre abonnement \u00e0 nos infolettres et courriels promotionnels.<\/p>\n

    \n
  7. Droit applicable<\/li>\n<\/h5>\n

    Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par les lois de la province de Qu\u00e9bec, au Canada, et doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 celles-ci, sans \u00e9gard aux principes en mati\u00e8re de conflits de lois. En vous abonnant \u00e0 nos infolettres et courriels promotionnels, vous confirmez avoir lu, compris et accept\u00e9 les modalit\u00e9s et conditions \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat.\n<\/ol>\n

    Coordonn\u00e9es<\/h5>\n

    legal@jurislocator.ca<\/a> <\/p>\n

    Politique de d\u00e9sabonnement aux infolettres et courriels promotionnels<\/center><\/h3>\n

    Cette page vous offre la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sabonner des infolettres et courriels promotionnels envoy\u00e9s par Jurislocator\u2122. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces communications, veuillez consulter les informations ci-dessous et suivre la proc\u00e9dure de d\u00e9sabonnement indiqu\u00e9e. <\/p>\n

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      \n
    1. Proc\u00e9dure de d\u00e9sabonnement<\/h5>\n<\/li>\n

      Pour cesser de recevoir nos infolettres et courriels promotionnels, veuillez saisir votre adresse courriel dans le champ pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, puis valider votre demande. Vous pouvez \u00e9galement cliquer sur le \u00ab lien de d\u00e9sabonnement \u00bb figurant dans l\u2019un des courriels que nous vous avons envoy\u00e9s. Une fois votre demande trait\u00e9e, vous serez officiellement retir\u00e9 de notre liste de diffusion. <\/p>\n

      \n
    2. D\u00e9lai de traitement<\/h5>\n<\/li>\n

      Veuillez noter que le traitement de votre demande de d\u00e9sabonnement peut n\u00e9cessiter un d\u00e9lai allant jusqu\u2019\u00e0 72 heures. Durant cette p\u00e9riode, il est possible que vous continuiez \u00e0 recevoir certains courriels de notre part. Si, apr\u00e8s trois jours, vous recevez toujours des communications de notre part, nous vous prions de bien vouloir nous en informer en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante :legal@jurislocator.ca<\/a> <\/p>\n

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    3. R\u00e9abonnement<\/h5>\n<\/li>\n

      Si vous changez d\u2019avis et souhaitez vous r\u00e9abonner \u00e0 nos infolettres et courriels promotionnels \u00e0 une date ult\u00e9rieure, il vous suffit de saisir \u00e0 nouveau votre adresse courriel sur notre site Web. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre \u00ab Politique d\u2019abonnement aux infolettres et courriels promotionnels \u00bb. <\/p>\n

      \n
    4. Utilisation des donn\u00e9es et confidentialit\u00e9<\/h5>\n<\/li>\n

      En soumettant votre demande de d\u00e9sabonnement, vous reconnaissez que votre adresse courriel et la demande associ\u00e9e seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de confidentialit\u00e9. Votre adresse courriel sera utilis\u00e9e exclusivement dans le but de proc\u00e9der \u00e0 votre retrait de notre liste de diffusion. <\/p>\n

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    5. Coordonn\u00e9es<\/li>\n<\/h5>\n

      Si vous avez des questions ou rencontrez des difficult\u00e9s lors du processus de d\u00e9sabonnement, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 l\u2019adresse suivante : legal@jurislocator.ca<\/a>
      \nLe pr\u00e9sent Contrat est en vigueur \u00e0 compter du [26 juin 2025].<\/i>\n <\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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