Date d’entrée en vigueur : 13 décembre 2025
Jurislocator™ est un produit d’Immifocus, développé et exploité par BBS IT Solutions. Jurislocator™ s’engage à protéger votre vie privée et à sauvegarder vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous accédez à nos sites Web, plateformes, applications et services connexes (collectivement, les « Services »).
Jurislocator™ est une plateforme numérique professionnelle conçue pour les praticiens canadiens en immigration et les professionnels du droit. La plateforme donne accès à des documents juridiques et réglementaires, des outils de recherche, des ressources éducatives, du contenu de perfectionnement professionnel et des fonctionnalités de soutien à la pratique liées à l’immigration canadienne et au droit administratif.
Les Services sont destinés aux catégories d’utilisateurs suivantes, selon le module ou la fonctionnalité utilisée :
Les Services comprennent actuellement, et peuvent à l’avenir comprendre, des fonctionnalités telles que :
Ces Services sont fournis afin de soutenir l’apprentissage professionnel, la recherche et l’organisation de la pratique. Ils ne constituent pas des conseils juridiques. Les Services peuvent évoluer au fil du temps, et la présente politique de confidentialité s’applique à toutes les fonctionnalités, modules et outils actuels et futurs offerts par Jurislocator™.
Jurislocator™ publie du contenu législatif, réglementaire et jurisprudentiel, accompagné de résumés, d’annotations, de métadonnées et d’outils contextuels. Ce contenu sert l’intérêt public et favorise une prise de décision éclairée pour les professionnels de l’immigration, les praticiens du droit, les chercheurs, les étudiants et les membres du public.
Nous obtenons les textes juridiques et réglementaires à partir de sources gouvernementales publiques et faisant autorité, notamment :
Ces documents sont généralement publiés sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada ou relèvent du domaine public. Tout renseignement personnel contenu dans ces documents provient du dossier public officiel et n’est pas recueilli directement auprès des personnes par Jurislocator™.
Jurislocator™ peut enrichir le contenu juridique public au moyen de résumés, d’annotations, d’hyperliens, de renvois, de métadonnées et d’améliorations de mise en forme afin d’en accroître l’accessibilité et la convivialité. Nous ne modifions pas la substance ni la portée juridique des textes officiels.
Étant donné que Jurislocator™ n’est pas l’autorité émettrice, nous ne pouvons pas modifier ni retirer les renseignements figurant dans les documents juridiques ou réglementaires officiels, sauf sur instruction de l’autorité compétente ou lorsque la loi l’exige. Toute demande de modification ou de retrait doit être adressée à la cour, au tribunal ou à l’organisme gouvernemental concerné.
Nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires à l’exploitation, à la sécurité et à l’amélioration des Services, notamment :
Étant donné que certains Services sont réservés à des membres de professions réglementées ou à des catégories professionnelles précises, nous pouvons recueillir et traiter des renseignements professionnels ou liés à l’admissibilité, notamment :
Ces renseignements sont recueillis uniquement aux fins suivantes :
Ces renseignements sont utilisés strictement à des fins de vérification et de contrôle d’accès, ne sont pas affichés publiquement et ne sont pas utilisés à des fins de marketing, de profilage ou de prise de décision automatisée.
Certaines ressources éducatives et de préparation aux examens sont offertes au public et ne nécessitent aucune vérification du statut professionnel.
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
Nous pouvons utiliser les renseignements vous concernant uniquement sous une forme agrégée et dépersonnalisée, conjointement avec les renseignements d’autres utilisateurs, à des fins de recherche interne, d’analyses et d’amélioration des Services. Ces renseignements ne permettent pas raisonnablement de vous identifier, seuls ou combinés à d’autres données.
Nous utilisons des témoins et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site Web et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer ou retirer vos préférences en matière de témoins en tout temps par l’intermédiaire des paramètres de votre navigateur ou des outils de gestion des témoins disponibles.
Nous mettons en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux normes de l’industrie afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la communication, la modification ou l’utilisation abusive. Bien qu’aucun système électronique ne soit entièrement sécurisé, nous révisons et améliorons régulièrement nos mesures de sécurité.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire pour :
Nous ne conservons pas les renseignements personnels à des fins futures indéterminées ou hypothétiques. Lorsque la conservation est exigée par la loi, l’accès aux renseignements conservés est restreint et protégé.
Sous réserve de la législation applicable, vous avez le droit de :
Les demandes peuvent être transmises à legal@jurislocator.ca. Certains renseignements peuvent être conservés lorsque la loi l’exige ou lorsqu’ils sont nécessaires pour établir, exercer ou défendre des droits légaux.
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers de confiance uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation des Services (p. ex. hébergement, traitement des paiements). Tous ces fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
Nous ne communiquons pas volontairement de renseignements personnels. Une communication peut avoir lieu uniquement lorsque la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité réglementaire l’exige. Lorsque la loi le permet, nous vous informerons de telles demandes.
En cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation ou de vente d’actifs, les renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de la transaction, sous réserve d’une protection continue en vertu de la présente politique de confidentialité ou d’une politique substantiellement similaire.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels en vertu de la Loi 25 du Québec peut être jointe à l’adresse suivante : legal@jurislocator.ca
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La date d’entrée en vigueur sera modifiée en conséquence. L’utilisation continue des Services constitue une acceptation de la politique révisée.
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec : legal@jurislocator.ca
Modifié le 09:42 AM (EST) 13/12/2025