Vous pouvez devenir citoyen canadien tant que vous remplissez certaines conditions d’admissibilité, y compris les exigences en matière de présence physique. Le Canada exige que vous ayez vécu dans le pays pendant au moins trois ans, soit 1 095 jours, au cours des cinq dernières années précédant votre demande de citoyenneté canadienne. La période de calcul commence à la date à laquelle vous êtes devenu résident permanent.
Si vous viviez au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée avant de devenir résident permanent, vous pouvez inclure une partie de cette période dans le calcul de votre présence physique requise. Chaque jour passé au Canada en tant que résident temporaire ou personne protégée au cours des cinq dernières années compte pour une demi-journée. Vous pouvez comptabiliser un maximum d’un an, soit 365 jours, en tant que résident temporaire ou personne protégée dans le calcul de la présence physique requise.
Il est important de noter que si vous réclamez du temps en tant que personne protégée, les seuls jours que vous pouvez comptabiliser dans le calcul de votre présence physique sont ceux compris entre la date à laquelle vous avez reçu une décision favorable à votre demande d’asile ou à votre demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR), et la veille du jour où vous êtes devenu résident permanent. Il convient également de souligner que le temps passé à purger une peine d’emprisonnement au Canada ne compte pas dans le calcul de la présence physique requise.
Sauf circonstances exceptionnelles, le temps passé à l’extérieur du Canada ne sera pas comptabilisé dans les 1 095 jours requis pour l’obtention de la citoyenneté canadienne. Pour déterminer si des circonstances exceptionnelles existent, les juges de la citoyenneté canadienne examineront les faits précis et les circonstances propres à chaque cas.
Voici une liste de facteurs qui peuvent, dans certains cas, conduire à assouplir la règle des 1 095 jours.
- Le demandeur est physiquement présent au Canada pendant la majeure partie de la période requise, à l’exception des absences récentes survenues immédiatement avant la présentation de la demande de citoyenneté canadienne.
- Même si le demandeur quitte régulièrement le Canada, sa famille immédiate et ses personnes à charge continuent de résider au Canada.
- Le modèle général de présence physique du demandeur au Canada indique qu’il ou elle rentre chez lui/elle au Canada, et ne fait pas simplement une « visite » au Canada.
- Malgré des absences répétées, le nombre total de jours d’absence du Canada reste relativement faible.
- L’absence physique du Canada est causée par une situation clairement temporaire, telle qu’un emploi ou des études à l’étranger pour une période limitée.
- La qualité du lien du demandeur avec le Canada est plus importante que celle existant avec tout autre pays, comme en témoigne sa participation à des activités professionnelles et commerciales canadiennes, à des organisations communautaires, ainsi que le paiement de l’impôt sur le revenu au Canada.
Admissibilité à la citoyenneté canadienne
Vous devez remplir plusieurs critères afin d’être admissible à la citoyenneté canadienne. En plus de satisfaire aux exigences de présence physique au Canada, vous devez :
- Être résident permanent
- Produire vos déclarations de revenus (si nécessaire)
- Réussir le test de citoyenneté canadienne (si vous avez entre 18 et 54 ans)
- Prouver vos compétences linguistiques (si vous avez entre 18 et 54 ans)
Source : canada.ca
