Le ministre Marc Miller d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté a présenté d’importantes réformes des initiatives fédérales d’immigration d’affaires du Canada, visant à réduire les délais de traitement et à éliminer les arriérés de demandes. À compter du 30 avril 2024, ces changements visent à simplifier le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Parmi les mesures notables figurent la limitation du nombre de demandes de résidence permanente traitées chaque année à un maximum de 10 start-ups par organisation désignée, ainsi que la priorité accordée aux entrepreneurs soutenus par des capitaux canadiens ou affiliés à des incubateurs du Tech Network pour un traitement accéléré.
À compter du 30 avril 2024, le ministre Marc Miller a annoncé une suspension temporaire de la réception des demandes dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes. Cette pause vise à se concentrer sur l’élimination de l’arriéré actuel de demandes, qui a entraîné des délais de traitement dépassant quatre ans. Le programme, conçu pour les personnes possédant une expertise dans les domaines des arts, de la culture, du sport ou des loisirs, offre une voie d’accès à la résidence permanente et vise à renforcer la vitalité culturelle du Canada. Pendant le traitement des demandes en cours, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) envisagera des réformes du programme afin d’en garantir l’efficacité et l’intégrité.
Grâce à cette mesure, ainsi qu’aux hausses prévues des admissions dans la catégorie fédérale de l’immigration d’affaires, telles que définies dans le plan pluriannuel 2024–2026, IRCC vise à réduire les arriérés, à raccourcir les délais d’attente et à continuer d’accueillir des nouveaux arrivants qualifiés essentiels à la croissance économique du Canada.
Faits en bref
- Environ un tiers des propriétaires d’entreprises ayant du personnel rémunéré au Canada sont des immigrants.
- Selon un rapport de 2023 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (PDF 2,18 Mo), le Canada s’est classé au premier rang des destinations les plus prisées par les fondateurs de start-up. Parmi les facteurs ayant contribué à ce classement figurent l’accès au capital, les taux d’imposition des sociétés, les compétences de la main-d’œuvre, l’excellence universitaire, la qualité de vie et les politiques en faveur des entrepreneurs immigrants.
- Pour être admissibles au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, les entrepreneurs étrangers doivent obtenir le soutien d’un fonds de capital-risque désigné (investissement de 200 000 $), d’un groupe d’investisseurs providentiels (investissement de 75 000 $) ou d’un incubateur d’entreprises (acceptation dans leur programme).
- Depuis sa création en 2013, le programme a permis à environ 900 entrepreneurs d’obtenir la résidence permanente, entraînant la création de plus de 300 start-ups.
- Le traitement prioritaire est accordé à toutes les demandes relevant des volets de capital-risque et d’investisseurs providentiels, ainsi qu’aux demandes appuyées par un incubateur d’entreprises démontrant un investissement d’au moins 75 000 $.
Résumé de l’article publié par IRCC le 29 avril 2024 à Ottawa.
Source : canada.ca
