Programme de préparation à l’examen de Reconnaissance à titre de Consultante ou consultant en Immigration du Québec (RCIQ)

Préparez-vous à la reconnaissance à titre de consultante ou consultant en immigration du Québec grâce au programme structuré et axé sur la pratique de Jurislocator™, conçu pour les consultantes et consultants réglementés en immigration canadienne (RCIC) qui souhaitent obtenir la reconnaissance officielle du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) afin de conseiller, d’assister ou de représenter légalement des clients dans le cadre de dossiers d’immigration au Québec.

Détenir un permis en règle délivré par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC) ne suffit pas pour exercer comme consultante ou consultant en immigration au Québec. Pour pratiquer légalement dans le cadre québécois, il est nécessaire d’obtenir la reconnaissance officielle du MIFI. Une fois reconnues, les consultantes et consultants voient leur nom inscrit au Registre québécois des consultants en immigration.

Ce programme vise à permettre aux RCIC de comprendre les principales obligations légales, réglementaires et procédurales applicables au Québec, tout en se préparant efficacement à l’évaluation menant à la reconnaissance comme consultante ou consultant en immigration du Québec.

Le programme publié comprend 9 unités principales :

1. L’Accord Canada–Québec relatif à l’immigration et à l’admission temporaire des aubains
   Analyse de l’accord bilatéral qui encadre le partage des responsabilités entre le gouvernement fédéral et le Québec en matière d’immigration permanente, d’admission temporaire et de sélection.
2. L’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867
   Étude de la compétence partagée entre le Parlement du Canada et les législatures provinciales en matière d’immigration.
3. La Loi sur l’immigration au Québec (2016, chapitre I-0.2.1)
   Présentation de la loi-cadre québécoise en immigration, de ses objectifs, de sa structure, des pouvoirs ministériels et des mécanismes d’application.
4. Le Règlement sur l’immigration au Québec (chapitre I-0.2.1, r. 3)
   Étude des principales règles applicables aux ressortissants étrangers, aux catégories d’immigration, aux conditions de sélection et aux exigences réglementaires prévues par le Québec.
5. Le Règlement sur les consultants en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 1)
   Examen des conditions de reconnaissance, des obligations professionnelles, des règles applicables aux consultantes et consultants reconnus, ainsi que des conséquences liées au non-respect du cadre réglementaire.
6. Le Règlement sur la procédure en immigration (chapitre I-0.2.1, r. 5)
   Présentation des règles procédurales relatives au dépôt des demandes, aux documents, aux communications, aux délais et aux exigences administratives applicables devant le MIFI.
7. Les valeurs communes de la société québécoise
   Étude des valeurs communes et démocratiques de la société québécoise, notamment l’égalité, la démocratie, la primauté du français, la laïcité de l’État et la participation à la société québécoise.
8. La Loi sur la justice administrative (J-3), articles 2 à 8
   Analyse des principes fondamentaux de justice administrative applicables aux décisions administratives, notamment l’équité procédurale, l’impartialité, la qualité du service et le droit d’être traité avec respect.
9. Les procédures d’immigration en ligne
   Présentation pratique des principales procédures numériques utilisées dans le cadre des demandes d’immigration au Québec, notamment :
   • Arrima
   • Québec.ca
   • Le portail de demande de sélection temporaire

Le programme est complété par des outils pédagogiques Jurislocator™, notamment des questions à choix multiples, des cartes mémoire, des examens blancs, des mises en situation et l’accès structuré à la plateforme législative Jurislocator™ pour faciliter la révision, la compréhension et la navigation entre les textes applicables.